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adjudication sur immeubles

См. также в других словарях:

  • adjudication — [ adʒydikasjɔ̃ ] n. f. • 1330; lat. jurid. adjudicatio 1 ♦ Dr. civ. Déclaration par laquelle le juge ou un officier public attribue au plus offrant un bien mis aux enchères. Vente par adjudication : vente aux enchères. Adjudication volontaire;… …   Encyclopédie Universelle

  • Dombrot-Sur-Vair — Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Arrondissement Neufchâteau Canton …   Wikipédia en Français

  • Dombrot-sur-Vair — 48° 15′ 56″ N 5° 53′ 20″ E / 48.2655555556, 5.88888888889 …   Wikipédia en Français

  • Dombrot-sur-vair — Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Arrondissement Neufchâteau Canton …   Wikipédia en Français

  • enchère — [ ɑ̃ʃɛr ] n. f. • 1259; de enchérir 1 ♦ Offre d une somme supérieure à la mise à prix ou aux offres précédentes, au cours d une adjudication. Vente aux enchères. ⇒ licitation. Collection vendue aux enchères (cf. À la criée, à l encan). Faire,… …   Encyclopédie Universelle

  • Bouzey — Dombrot sur Vair Dombrot sur Vair Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Arrondissement Neufchâteau Canton …   Wikipédia en Français

  • Bregille — De haut en bas et de gauche à droite : vue générale de la colline depuis le fort de Chaudanne, voiture du funiculaire de Bregille, vue de Bregille village, la rue du fort de Bregille et une tour HLM …   Wikipédia en Français

  • Compagnie des mines de Douvrin — Création 16 juillet 1855 Dates clés mars 1859 : début des travaux de la fosse d Haisnes[D 1] …   Wikipédia en Français

  • SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… …   Encyclopédie Universelle

  • vente — [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… …   Encyclopédie Universelle

  • venté — vente [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… …   Encyclopédie Universelle

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